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Le fait d’élaguer en toute sécurité est régi par un certain nombre d’obligations légales, généralement associées aux mesures de sécurité. Il en est ainsi des horaires réglementaires pour élaguer ainsi que de la tenue obligatoire pour élaguer. Les horaires réglementaires pour élaguer Des précautions sont à observer pour élaguer en toute sécurité surtout si l’arbre surplombe des câbles électriques et lignes téléphoniques. Néanmoins, élaguer en toute sécurité s’impose si l’arbre surplombe seulement une propriété voisine, la rue piétonnière ou encore lorsque les tiges, les rameaux ou le feuillage obstruent le passage.

Tailler une haie mitoyenne est une question délicate, souvent source de litige entre voisins. Qui doit le faire, à quelle fréquence, à quelle hauteur… ? Si chacun dispose d’arguments convaincants, que dit la loi ? Obligations et devoirs pour les haies mitoyennes La haie mitoyenne est un cas très particulier. Aussi, pour y voir plus clair, vous pouvez commencer par vous informer auprès de la mairie de votre commune. S’il existe une réglementation locale précise, vous en serez aussitôt averti et pourrez éclaircir ce point avec votre voisin sans attendre.

La loi impose dans certains cas une obligation d’élagage au propriétaire d’un arbre. Que pouvez-vous faire si un de vos voisins néglige ses devoirs en la matière ? Quels sont les recours en cas de refus d’élagage et les démarches à suivre ? Découvrons-le ensemble. Quand l’obligation d’élagage s’impose-t-elle ? Le principe de la loi est que chacun est maître chez soi : un propriétaire n’a aucune obligation d’élagage tant que ses arbres ne franchissent pas la limite de sa propriété ou ne se rapprochent pas dangereusement d’une route ; il est libre de laisser se développer chez lui une véritable jungle ou de négliger l’entretien de ses arbres et, même si le spectacle vous désole depuis vos fenêtres, vous n’y pouvez rien.

La réglementation sur la hauteur des haies prévoit des limites sur la hauteur d’une haie, qu’il vaut mieux connaître avant de planter une haie. Les lois sur les haies mitoyennes traitent de façon distincte le cas d’une haie partagée. Découvrons tout cela ensemble. Quelle est la réglementation sur la hauteur des haies ? Il vaut mieux savoir avant de planter une haie que sa hauteur maximale est déterminée par la distance à la limite de propriété : il n’est pas autorisé de planter une haie à moins de cinquante centimètres de la limite, et la réglementation sur la hauteur des haies limite la hauteur future à deux mètres si la haie est située entre 0,50 mètre et deux mètres de la limite ; il n’y a en revanche aucune limite au-delà de deux mètres.

Les obligations d’élagage incombent-elles au locataire ou au propriétaire ? La question est au cœur de nombreux conflits entre bailleurs et locataires, les lois sur le devoirs d’élaguer étant assez évasives sur celui qui doit faire élaguer un arbre. Quelles sont les obligations d’élagage ? Les lois pour le devoir d’élaguer n’imposent de faire élaguer un arbre que si une branche dépasse sur une propriété voisine ou sur la chaussée, sans pour autant préciser qui doit le faire entre locataire et propriétaire.

Les lois sur l’élagage prévoient que les branches d’un arbre ne doivent ni dépasser chez un voisin ni empiéter sur le domaine public. Les réglementations sur l’élagage des arbres du voisinage peuvent ainsi vous contraindre à tailler votre arbre. Découvrons ensemble les normes pour couper ses branches. Quelles sont les réglementations sur l’élagage des arbres du voisinage ? Le principe est simple : un arbre planté sur votre parcelle ne doit pas dépasser sur celle du voisin.

Les obligations d’élagage s’adressent notamment à tout propriétaire de terrain ou de propriété plantés d’arbres à feuillage. Devoirs d’élagage Des devoirs d’élagage s’imposent notamment lorsque les arbres surplombent des câbles électriques ou téléphoniques, ou encore une propriété voisine. Ils s’adressent également aux propriétaires de terrain planté d’arbres ou de haies et dont les branches, tiges, rameaux ou feuillages gênent le passage lorsqu’ils deviennent envahissants. Toutefois, les obligations d’élagage sont régies par des normes pour élaguer rigoureuses dans la mesure où l’opération est souvent périlleuse.

Si une réglementation communale ou une réglementation de copropriété ne l’interdit pas, chacun est libre de planter les espèces de végétaux qu’il souhaite dans son jardin. Que ce soit des haies, des arbustes, des arbres ou des massifs, vous avez le champ libre. Toutefois, des règles entourent la plantation et l’entretien de certaines variétés de végétaux surtout les haies et les arbres. En effet, si vos haies ou les branches de vos arbres dépassent la délimitation de votre terrain et de celui de votre voisin, il est dans le droit de procéder à l’élagage.

Une obligation d’élagage près de lignes électriques s’impose. Elle n’en est pas moins une entreprise relativement périlleuse. Les normes pour élaguer près de lignes électriques L’abattage ou encore l’élagage sont régis par les normes pour élaguer près de lignes électriques. Les mesures de sécurité constituent les points focaux de ces genres d’intervention en hauteur et à proximité des lignes électriques et l’élagage. Une fois les faits constatés, c’est-à-dire que l’arbre, ses tiges ou son feuillage, surplombent réellement les câbles et risquent de couper l’alimentation ou de générer des courts circuits, l’équipe d’élagueurs composée de bûcherons professionnels et de techniciens des services du réseau d’électrification ou de téléphonie, se doit d’intervenir en observant scrupuleusement les normes pour élaguer près de lignes électriques dont les mesures de précaution au moment de l’opération afin d’éviter les accidents de chute dus, par exemple, à l’équilibre instable de l’échafaudage ou du grimpeur.

Qui n’a jamais rêvé d’un magnifique jardin orné, délimité ou ombragé par de jolis arbres bien taillés ? Ce sera un véritable havre de paix où l’on pourra se détendre à chaque fois que l’on en a envie. Mais, sachez qu’en plus de l’entretien, la plantation des arbres doit respecter quelques règles, notamment en matière de distance, par respect des voisins. À quelle distance pour planter un arbre ? Cet article vous éclaircira bien évidemment sur le principe de plantation d’arbre et voisinage.