Qui n’a jamais rêvé d’un magnifique jardin orné, délimité ou ombragé par de jolis arbres bien taillés ?
Ce sera un véritable havre de paix où l’on pourra se détendre à chaque fois que l’on en a envie. Mais, sachez qu’en plus de l’entretien, la plantation des arbres doit respecter quelques règles, notamment en matière de distance, par respect des voisins. À quelle distance pour planter un arbre ? Cet article vous éclaircira bien évidemment sur le principe de plantation d’arbre et voisinage.
Que dit la loi ?
Chaque propriétaire est libre de planter des arbres, des arbustes ou des arbrisseaux sur sa propriété, mais sous certaines conditions, surtout s’ils sont cultivés près de la limite de propriété voisine. En général, la distance minimale à respecter dépend de la hauteur de vos arbres. Pour une espèce d’une hauteur de plus de 2 m, elle doit être plantée à moins de 2 m de la limite qui sépare votre terrain à la
propriété voisine. S’il s’agit d’un arbre à une hauteur inférieure ou égale à 2 m, la distance requise est moins élevée, soit 50 cm. La mesure de la distance se fait, en général, à partir de l’axe médian du tronc. Sachez que le relief de votre terrain n’a aucun impact sur la hauteur autorisée. Egalement, il est possible d’avoir des arbustes sur la limite de propriété. On parle alors de haie mitoyenne. Elle est alors soumises à certaines règles, du moment de la plantation
jusqu’à son entretien.
Qu’arrive-t-il en cas de non-respect de la réglementation pour planter un arbre ?
En cas d’infraction à ce dispositif légal, le voisin a le droit de demander l’arrachage ou la coupe de l’arbre en question. Mais, quelques exceptions sont valables. Vous pourrez refuser
l’arrachage ou la coupe de l’arbre si ceci se trouve dans une zone de protection selon le plan d’occupation des sols défini par la réglementation locale, ou s’il se prête à un usage plus favorable.