Si une réglementation communale ou une réglementation de copropriété ne l’interdit pas, chacun est libre de planter les espèces de végétaux qu’il souhaite dans son jardin.
Que ce soit des haies, des arbustes, des arbres ou des massifs, vous avez le champ libre. Toutefois, des règles entourent la plantation et l’entretien de certaines variétés de végétaux surtout les haies et les arbres. En effet, si vos haies ou les branches de vos arbres dépassent la délimitation de votre terrain et de celui de votre voisin, il est dans le droit de procéder à l’élagage. Si vous souhaitez en savoir un peu plus sur l’exception des règles de lotissement, cet article est pour vous.
Élagage et voisinage : que dit la réglementation ?
L’article 673 du Code civil stipule que les branches des arbres, des arbustes, des haies et des arbrisseaux, qui dépassent sur la propriété du voisinage peuvent être coupées. Toutefois, cette réglementation n’est pas d’ordre public et peut être dérogé. Néanmoins, en l’absence de réglementation locale il est impératif de savoir que vous devrez
planter vos végétaux volumineux à une certaine distance du mur qui sépare votre terrain de celui de vos voisins. Sachez également que la hauteur de vos plantations ne doit jamais dépasser la crête du mur séparatif. Si c’est le cas, vous devrez procéder à l’élagage et en informé vos voisins.
La réglementation de copropriété
Toujours sur les obligations et devoirs sur l’élagage, sachez que la réglementation de copropriété peut décréter, dans le cadre de la préservation de l’environnement, que les végétaux sont conservés. Dans ce cas, l’élagage n’est pas permis à moins que les branches des arbres portent atteintes sur
votre sécurité ou aussi vous empêchent de procéder à l’installation de panneaux solaires.