La réglementation sur la hauteur des haies prévoit des limites sur la hauteur d’une haie, qu’il vaut mieux connaître avant de planter une haie.
Les lois sur les haies mitoyennes traitent de façon distincte le cas d’une haie partagée. Découvrons tout cela ensemble.
Quelle est la réglementation sur la hauteur des haies ?
Il vaut mieux savoir avant de planter une haie que sa hauteur maximale est déterminée par la distance à la limite de propriété : il n’est pas autorisé de planter une haie à moins de cinquante centimètres de la limite, et
la réglementation sur la hauteur des haies limite la hauteur future à deux mètres si la haie est située entre 0,50 mètre et deux mètres de la limite ; il n’y a en revanche aucune limite au-delà de deux mètres. La distance s’apprécie par rapport au milieu du tronc, donc mieux vaut prendre quelques centimètres de marge à la plantation si l’on veut se prémunir contre un risque de croissance asymétrique. Il existe enfin une prescription trentenaire : si votre haie a dépassé la limite des deux mètres depuis plus de trente ans, et que vous pouvez le prouver (par exemple par une photo à la date irréfutable, telle qu’une photo de mariage), vous ne serez plus inquiété.
Que prévoient les lois sur les haies mitoyennes ?
Les lois sur les haies mitoyennes ne prévoient pas de hauteur particulière, mais une
cogestion par les deux voisins, qui doivent donc être d’accord sur la plantation de la haie et son entretien, et se partager les frais, ce qui en pratique est souvent source de conflits si l’un des deux rechigne à payer sa quote-part !