Les lois sur l’élagage prévoient que les branches d’un arbre ne doivent ni dépasser chez un voisin ni empiéter sur le domaine public.
Les réglementations sur l’élagage des arbres du voisinage peuvent ainsi vous contraindre à tailler votre arbre. Découvrons ensemble les normes pour couper ses branches.
Quelles sont les réglementations sur l’élagage des arbres du voisinage ?
Le principe est simple : un arbre planté sur votre parcelle ne doit pas dépasser sur celle du voisin. Si c’est le cas, celui-ci peut demander, en vertu des normes pour couper ses branches, l’élagage, mais il ne peut y procéder lui-même : les lois sur l’élagage prévoient que c’est au
propriétaire de s’en charger, mais donnent la possibilité au voisin de l’exiger par un recours au tribunal. Si vous n’élaguez pas spontanément votre arbre, vous risquez donc d’être contraint de le faire, après avoir payé quelques frais de justice, et en sus de voir vos relations avec votre voisin se dégrader. De plus, si la chute d’une branche non élaguée chez le voisin provoque des dommages matériels ou physiques, votre
responsabilité civile sera engagée.
Les normes pour couper ses branches dépassant sur la voie publique
Par ailleurs les réglementations sur l’élagage des arbres du voisinage prévoient que les branches de votre arbre ne doivent en aucun cas dépasser sur la voie publique.
Les lois sur l’élagage sont en l’occurrence moins accommodantes, puisque le maire de la commune peut de sa propre initiative faire procéder à l’élagage à vos frais ; de plus, si les branches s’approchent de la route, à moins de deux mètres, vous êtes passibles d’une amende de mille cinq cents euros !